Services publics et partenariats public-privé

Une nouvelle note de recherche de la Chaire EPPP est disponible. Elle synthétise sur deux pages les résultats d'une étude en cours qui cherche à répondre aux questions suivantes :

L’objectif de cette étude est de répondre à trois questions permettant de faire avancer le débat sur la gestion optimale des services d’eau en France :

1. Quels sont les déterminants du prix de l’eau ?
2. Le mode de gestion est-il un déterminant central du prix de l’eau ?

3. Les collectivités locales ont-elles la possibilité de changer de mode de gestion et/ou d’opérateur? Dans l’affirmative, sur quels éléments basent-elles leur choix ?

Pour en savoir plus télécharger la note

Le numéro spécial sur les PPP suite à la conférence annuelle de la Chaire est maintenant en ligne et disponible sur le site du Journal of Economic Behavior and Organization.

Pour en savoir plus : http://www.sciencedirect.com/science/journal/01672681/89

Un bref passage sur i>tele dans le cadre de l'émission "Le Grand Format" consacrée aux PPP.

Chronique du lundi 4 mars
La France est l'un des pays qui utilisent le plus les partenariats public-privé. Ces contrats lient les deux parties pour la construction de grands projets, tels que le viaduc de Millau ou le grand de Lille. Milan Poyet et Alex Guetta vous proposent d'en savoir plus dans le cadre d'un Grand Format dédié aux partenariats public-privé, qui coûtent très chers aux contribuables.

http://www.itele.fr/chroniques/le-grand-format/le-grand-format-43955

La Chaire Economie des Partenariats Public Privé de l’Institut d’Administration des Entreprises de Paris Sorbonne, avec le soutien de la Mission d’appui aux Partenariats Public Privé (MaPPP), propose une première étude quantitative mesurant la performance globale des contrats de partenariat, en construction et en exploitation. Les résultats, obtenus à partir d’un échantillon constitué de 30 contrats de partenariat aujourd’hui en phase d’exploitation, mettent en évidence que la performance de ces contrats, telle qu’elle est perçue par la puissance publique, est globalement satisfaisante.

Pour en savoir plus : http://chaire-eppp.org/performance-contrats-de-partenariat

Lieu : IAE de PARIS - 7ieme étage

Date : 18 octobre, 8h30-10h00

Les petits déjeuners de la Chaire EPPP sont ouverts à tous - la seule condition étant de s'inscrire auprès de Paula Berdugo (berdugo.iae@univ-paris1.fr), au secrétariat des Chaires avant le 5 octobre 2012.

A l’image d’autres industries de réseau, le secteur du transport ferroviaire de passagers et de marchandises fait l’objet de réformes organisationnelles et institutionnelles majeures sous l’impulsion des instances de l’Union européenne. Parmi les évolutions qui accompagnent l’ouverture progressive du secteur à la concurrence, il est régulièrement fait mention du développement des PPP (entendus au sens large), qu’il s’agisse de l’exploitation du service de transport ou de la gestion de l’infrastructure. Dans un contexte où la contrainte financière des Etats membres se resserre fortement et, compte tenu des récents débats sur la performance des contrats de PPP dans d’autres secteurs, il semble aujourd’hui opportun de dresser un premier état des lieux des contrats de PPP mis en oeuvre pour la gestion de l’infrastructure et l’exploitation des services de transport ferroviaire. L’objectif de ce petit-déjeuner, au travers de la rencontre des praticiens et des académiques, est de donner lieu à un échange fructueux sur les conséquences qu’il convient de tirer de ce premier retour d’experience dans le cas du transport ferroviaire.

Le petit déjeuner sera intégralement en anglais.

This document was requested by the European Parliament's Committee on Internal Market and Consumer Protection

Summary : As concession contracts are long-term agreements that are inherently incomplete, the economic literature suggests that rigid award rules are inadequate. We suggest that the Directive for the awarding of concession contracts should contain a balanced mix of flexible and rigid rules, as well as procedures to increase the transparency and accountability of contracting parties. This briefing note provides suggestions in order to avoid the closure of markets and other dysfunctions in the awarding of concession contracts.

This document was requested by the European Parliament's Committee on Internal Market and Consumer Protection

Summary : As concession contracts are long-term agreements that are inherently incomplete, the economic literature suggests that rigid award rules are inadequate. We suggest that the Directive for the awarding of concession contracts should contain a balanced mix of flexible and rigid rules, as well as procedures to increase the transparency and accountability of contracting parties. This briefing note provides suggestions in order to avoid the closure of markets and other dysfunctions in the awarding of concession contracts.

Authors : Stéphane SAUSSIER (Sorbonne Business School)

Committees : Internal market and consumer protection

Download the Briefing Note