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Concurrence, prix et changements de modes de gestion dans le secteur de l'eau


Posted on 19 January 2012

A plusieurs reprises ces dernières années, des polémiques se sont engagées sur le prix de l'eau en France, qui serait anormalement élevé dès lors que le service est assuré par des opérateurs privés, au travers de délégations de service public. Ce débat est encore une fois sur le point de revenir au premier plan, avec les suites de l'enquête menée par l'U.E. débutée en avril 2010 (http://www.chaire-eppp.org/node/378). Que savons-nous au juste du prix de l'eau en France ? De l'impact des modes de gestion sur le prix payé par les consommateurs ? Du niveau de concurrence sur le marché de l'eau ? Peu de choses en réalité.

Ce qui revient de manière récurrente sur le devant de la scène est essentiellement le différentiel du prix moyen de l'eau payé par les consommateurs selon le mode de gestion retenu par leurs collectivités locales. Ainsi, à partir des enquêtes Eau IFEN-SOeS, les comparaisons de moyennes sont sans appel (voir le tableau ci-dessous). L'explication évidente et naturelle souvent avancée de ces différences de prix observés est le manque de concurrence sur un marché dominé par trois opérateurs. Voire peut-être, des comportements anticoncurrentiels, des ententes, dans un secteur réunissant bon nombre des conditions facilitant de telles pratiques (i.e. marché concentré, demande prévisible, répétition des appels d'offres).

Source : Chong et Saussier (2012). Calculs effectués par les auteurs à partir des enquêtes Eau IFEN-SOeS 1998-2001-2004-2008 portant sur plus de 5000 collectivités locales, pour 120m3 HT.

Les statistiques disponibles sur les renouvellements des contrats et la propension très forte des opérateurs à être reconduits quasi-certainement par les collectivités ne font que renforcer ce doute.



Source : Chong et Saussier (2012). Calculs effectués par les auteurs à partir des enquêtes Eau IFEN-SOeS 1998-2001-2004-2008 portant sur plus de 5000 collectivités locales. Ratios déterminés sur l’ensemble des renouvellements de contrats de dsp entre 98-08

 

Cependant les choses sont un peu plus compliquées que cela. Tout d'abord, même sur un marché concentré la concurrence peut être forte. On remarque ainsi en regardant de plus près les changements de modes de gestion, ainsi que les changements d'opérateurs lors des renouvellements de contrats de DSP que les choses évoluent sur la période 98-08, avec sans doute, un accroissement de la pression concurrentielle. On observe que les retours en régie et les changements d'opérateurs sont beaucoup plus nombreux sur la période 2004-08 que sur la période 98-04.

 

Source : Chong et Saussier (2012). Calculs effectués par les auteurs à partir des enquêtes Eau IFEN-SOeS 1998-2001-2004-2008 portant sur plus de 5000 collectivités locales.

 

De plus, les comparaisons de prix ne permettent pas de conclure de manière définitive. Une analyse comparative des prix, selon le mode de gestion, toutes choses égales par ailleurs, est plus utile, afin de comparer les prix de réseaux comparables, confrontés aux mêmes difficultés de production du service.

Afin de produire une estimation du prix de l'eau en France, nous supposons dans une étude récente, à partir des données IFEN-SOeS 98-08, que le prix payé par les consommateurs dépend des caractéristiques du service et du mode de gestion retenu. Nous estimons donc une équation de la forme :
avec pit le prix payé par le consommateur pour 120 m3 d'eau, à la date t dans une collectivité i ; x'it un vecteur constitué des caractéristiques du service de l'eau, la date t dans la collectivité i ; DSPit représentant le choix du mode de gestion DSP la date t dans la collectivité i. Nous supposons aussi que le prix peut s'expliquer par des caractéristiques propres aux collectivités, non observées, et regroupées dans vi  ou par des caractéristiques propres à l'année observée que nous regroupons dans ut ainsi que par un terme d'erreur classique. Notons que les enquêtes IFEN-SOeS permettent une telle étude de par la qualité des données produites, avec des informations concernant par exemple, la longueur des réseaux, la population concernée, les volumes facturés, l'origine de l'eau, les traitement effectués, les importations d'eau, etc, ceci pour plus de 5 000 communes, que l'on observe sur plus de 10 ans.

Lorsqu'on s'attelle à une telle analyse les résultats sont radicalement différents de ceux obtenus de prime abord avec de simples comparaisons de moyennes. En effet, l'écart de prix moyen observé entre modes de gestion, écart allant de 20 à 30% selon les années (voir tableau au début de ce billet), se réduit comme peau de chagrin à 8% pour les collectivités de moins de 10 000 habitants. Aucune différence de prix ne subsiste pour les collectivités de plus de 10 000 habitants (Chong & Saussier 2012)

Alors que conclure ?

Très certainement le marché de l'eau est un marché concentré avec un degré de concurrence différencié selon les collectivités (notamment selon leur taille). Un marché sur lequel un potentiel retour en régie peut constituer un aiguillon pour la concurrence, au moins pour les grandes collectivités qui, du fait des compétences nécessaires apparaissent plus crédibles lorsqu'elles brandissent cette menace que les petites collectivités qui n'ont pas ou plus les compétences pour gérer le service. Le marché de l'eau est certainement aussi un marché où la concurrence entre les opérateurs existe mais dont l'intensité évolue, pour des raisons qui restent à définir, selon les périodes. Les différences de prix moyens sur lesquels les articles journalistiques s'arrêtent apparaissent trompeurs, flatteurs pour les régies. Une analyse plus poussée, même si elle estompe voire annule ces différences de prix entre modes de gestion ne permet cependant pas de conclure à la supériorité des délégations de service public, ce qui laisse supposer que des efforts en termes de concurrence pourraient être réalisés. Les opérateurs privés, dans une certaines mesure, montrent la voie, probablement sous la pression des collectivités locales, en proposant des contrats plus transparents aux collectivités, avec des objectifs à atteindre plus complexes, tenant compte des enjeux environnementaux (voir la renégociation du contrat de Dijon). Une gouvernance plus globale des quelques 15 000 services d'eau en France est une autre voie possible.

Référence :

Chong E. et Saussier S. (2012), « Efficacité, concurrence et changements de mode de gestion dans la distribution d’eau en France », note non publiée, Chaire Economie des Partenariats Public-Privé, http://www.chaire-eppp.org

Voir aussi une interview (courte) sur le sujet du prix de l'eau :

Et d'autres interviews sur des sujets connexes:

http://www.chaire-eppp.org/Interview_Forum_Eau_SSA

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