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Les procédures négociées doivent-elles devenir des outils de droit commun ? Une analyse empirique


Posted on 06 March 2013

Fin 2011, la Commission européenne a édité une proposition de Directive «marchés publics», censée se substituer à la Directive 2004/18/EC, actuellement en vigueur. L’une des suggestions phares de cette proposition consiste à autoriser, sans restriction particulière, le recours aux procédures négociées avec mise en concurrence. A notre connaissance, cette procédure n’a fait l’objet d’aucune évaluation empirique qui validerait ou non l’orientation choisie.

Or, la transposition de la directive 2004 avait déjà ouvert aux acheteurs publics français la possibilité d’utiliser ces procédures pour les marchés de travaux inférieurs à un seuil proche de 5 millions d’€ HT. Cette possibilité les distinguant de la majorité de leurs homologues européens, l’étude du cas français offre un terrain idéal pour consolider ou non la direction prise par la proposition de réforme.

Le travail présenté dans cette note est basé sur l’ensemble des contrats de travaux à prix forfaitaires de Paris Habitat-OPH, attribués entre janvier 2004 et décembre 2010, et échus à la date de collecte des données.

Après correction de l’endogénéité, les résultats suggèrent que l’utilisation de procédures négociées entraine une baisse de l’ensemble des offres reçues de près de 26% (le coefficient tombe à 15.7% lorsque les offres anormalement hautes sont exclues de l’analyse).

Pour en savoir plus, télécharger la note ou l'article servant de base à la note.

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